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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432416M0001

Permis de démolir n° 02432416M0001 à Peyrignac, La Roche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432416M0001, déposé en mairie de Peyrignac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PD n° 02432416M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432416M0001, délivré le 4 octobre 2016 à Peyrignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Roche.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Peyrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Localisation du projet à Peyrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrignac Code postal 24210 Identifiant INSEE 24324
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AURIAC-DU-PERIGORD (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02432416M0001
Code commune INSEE	24324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Roche à Peyrignac (24210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02432416M0001, déposé en mairie de Peyrignac.

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