Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02432223D0014

Permis de démolir n° 02432223D0014 à Périgueux, 54 rue Aubarede

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 02432223D0014

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02432223D0014, délivré le 24 janvier 2024 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 rue Aubarede. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 648 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 184. Le catalogue recense 104 permis de démolir à Périgueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

14 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

30 novembre 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
30/11/2023
2
Autorisation
24/01/2024

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 14 648 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 648 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Coulounieix-Chamiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272400011
SIRET
27240001100032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02432223D0014
Code commune INSEE 24322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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