Permis de démolir n° 02432223D0014 à Périgueux, 54 rue Aubarede
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 02432223D0014
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432223D0014, délivré le 24 janvier 2024 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 54 rue Aubarede. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 14 648 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Dordogne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 184. Le catalogue recense 104 permis de démolir à Périgueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
30 novembre 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 14 648 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Coulounieix-Chamiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 20 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432223D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |