Permis de démolir n° 02432218Z0006 à Périgueux, 9 Rue Denis Papin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PD n° 02432218Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02432218Z0006 a été délivré le 13 mars 2019 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Denis Papin.
Le terrain concerné couvre 152 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Périgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Périgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02432218Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |