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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02431924D0001

Permis de démolir n° 02431924D0001 à Paussac-et-Saint-Vivien, 15 Rue Saint Michel Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431924D0001, déposé en mairie de Paussac-et-Saint-Vivien.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 02431924D0001

Demandeur

COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02431924D0001, délivré le 22 avril 2024 à Paussac-et-Saint-Vivien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Saint Michel Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN.

Le terrain concerné couvre 453 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet à Paussac-et-Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paussac-et-Saint-Vivien Code postal 24310 Identifiant INSEE 24319
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403190
SIRET: 21240319000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAUSSAC ET ST VIVIEN (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02431924D0001
Code commune INSEE	24319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Saint Michel Le Bourg à Paussac-et-Saint-Vivien (24310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAUSSAC ET SAINT VIVIEN et autorisé le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431924D0001, déposé en mairie de Paussac-et-Saint-Vivien.

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