Permis de démolir n° 02431218R0001 à Sanilhac, Les Bitarelles Notre Dame De
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 02431218R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02431218R0001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un bâtiment situé Les Bitarelles Notre Dame De.
Le terrain d'assiette couvre 38 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Sanilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 24660 Identifiant INSEE 24312
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02431218R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |