Permis de démolir n° 02429523D0002 à Montrem, Montanceix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 02429523D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrem (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429523D0002 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un bâtiment situé Montanceix.
Le terrain d'assiette couvre 92 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Montrem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montrem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrem Code postal 24110 Identifiant INSEE 24295
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREM (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02429523D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |