Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02429117M0002

Permis de démolir n° 02429117M0002 à Montignac-Lascaux, 16 Rue Emile Lasjunias

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 02429117M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montignac-Lascaux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02429117M0002 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 16 Rue Emile Lasjunias.

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR323. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Montignac-Lascaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/05/2017

Localisation du projet à Montignac-Lascaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montignac-Lascaux Code postal 24290 Identifiant INSEE 24291
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 663 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02429117M0002
Code commune INSEE 24291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Emile Lasjunias à Montignac-Lascaux (24290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02429117M0002, déposé en mairie de Montignac-Lascaux.

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