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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02428514S0001

Permis de démolir n° 02428514S0001 à Montagnac-la-Crempse, Les Perrieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 11 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428514S0001, déposé en mairie de Montagnac-la-Crempse.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PD n° 02428514S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02428514S0001, délivré le 11 novembre 2014 à Montagnac-la-Crempse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Perrieres. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Localisation du projet à Montagnac-la-Crempse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnac-la-Crempse Code postal 24140 Identifiant INSEE 24285
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02428514S0001
Code commune INSEE	24285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Perrieres à Montagnac-la-Crempse (24140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 11 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02428514S0001, déposé en mairie de Montagnac-la-Crempse.

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