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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0242822500001

Permis de démolir n° 0242822500001 à Monsaguel, Route De La Gabare

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242822500001, déposé en mairie de Monsaguel.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0242822500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De La Gabare, le permis de démolir n° 0242822500001 a été délivré le 15 janvier 2026 à Monsaguel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 726 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Monsaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Monsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monsaguel Code postal 24560 Identifiant INSEE 24282
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	726 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0242822500001
Code commune INSEE	24282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Gabare à Monsaguel (24560).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0242822500001, déposé en mairie de Monsaguel.

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