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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02428012S0001

Permis de démolir n° 02428012S0001 à Monpazier, Rue Jean Galmot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONPAZIER et autorisé le 2 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428012S0001, déposé en mairie de Monpazier.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PD n° 02428012S0001

Demandeur

COMMUNE DE MONPAZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02428012S0001, délivré le 2 janvier 2013 à Monpazier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Galmot. COMMUNE DE MONPAZIER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC436, AC437, AC435. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Monpazier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Localisation du projet à Monpazier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC436 AC437 AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monpazier Code postal 24540 Identifiant INSEE 24280
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONPAZIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212402804
SIRET: 21240280400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONPAZIER (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02428012S0001
Code commune INSEE	24280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Galmot à Monpazier (24540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONPAZIER et autorisé le 2 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02428012S0001, déposé en mairie de Monpazier.

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