Permis de démolir n° 02425722D0001 à Marsalès, Le Camp De Ferie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 août 2022
Dossier PD n° 02425722D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02425722D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Marsalès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Camp De Ferie.
Le terrain d'assiette couvre 1 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Marsalès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsalès Code postal 24540 Identifiant INSEE 24257
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAUGEAC (24540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02425722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |