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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02425221D0001

Permis de démolir n° 02425221D0001 à Marcillac-Saint-Quentin, Le Sorbier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425221D0001, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 02425221D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02425221D0001 porte sur un bâtiment situé Le Sorbier.

Le terrain d'assiette couvre 19 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR22, AR23, AR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

19 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Marcillac-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR22 AR23 AR24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Saint-Quentin Code postal 24200 Identifiant INSEE 24252
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TAMNIES (24262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02425221D0001
Code commune INSEE	24252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Sorbier à Marcillac-Saint-Quentin (24200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425221D0001, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

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