Permis de démolir n° 02424623D0002 à Lunas, Le Moulin Roux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 02424623D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02424623D0002 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un bâtiment situé Le Moulin Roux.
Le terrain d'assiette couvre 103 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lunas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lunas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunas Code postal 24130 Identifiant INSEE 24246
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMBRAS (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02424623D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |