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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0242431500001

Permis de démolir n° 0242431500001 à Lisle, 16 Rue La Rebiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242431500001, déposé en mairie de Lisle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2016

Dossier PD n° 0242431500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue La Rebiere, le permis de démolir n° 0242431500001 a été délivré le 10 janvier 2016 à Lisle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 3 090 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E742. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Lisle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2016

Surface du terrain

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/01/2016

Localisation du projet à Lisle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisle Code postal 24350 Identifiant INSEE 24243
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LISLE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0242431500001
Code commune INSEE	24243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue La Rebiere à Lisle (24350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242431500001, déposé en mairie de Lisle.

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