Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02424121D0001

Permis de démolir à Limeyrat - 18 B Le Bourg

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 décembre 2021 · Dossier PD n° 02424121D0001 · Demandeur : PERIGORD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02424121D0001, délivré le 2 décembre 2021 à Limeyrat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 B Le Bourg, Limeyrat (24210). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par PERIGORD HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 472 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C886.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/12/2021
Surface du terrain
3 472 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt
1 novembre 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
1 mois 1 jour
Dépôt
01/11/2021
2
Autorisation
02/12/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Limeyrat

Adresse
18 B Le Bourg, Limeyrat (24210)
Commune
Code postal
24210
Département
Parcelles cadastrales
C886
Code INSEE
24241

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 472 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERIGORD HABITAT
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
272400011
SIRET
27240001100032
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02424121D0001
Code commune INSEE 24241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 B Le Bourg, Limeyrat (24210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424121D0001, instruit par la commune de Limeyrat.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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