Permis de démolir à Limeyrat - 18 B Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 02424121D0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Cette page présente le permis de démolir n° 02424121D0001, délivré le 2 décembre 2021 à Limeyrat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 B Le Bourg, Limeyrat (24210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Le terrain concerné couvre 3 472 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C886.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Limeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limeyrat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24241
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 472 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02424121D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |