Permis de démolir n° 02424016S0001 à Limeuil, 5001 Pl Du Port
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 02424016S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02424016S0001 porte sur un bâtiment situé 5001 Pl Du Port.
Le terrain support du projet couvre 1 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C169, C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Limeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Limeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEUIL (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02424016S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |