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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02423622D0002

Permis de démolir n° 02423622D0002 à Léguillac-de-l'Auche, 2330 Route De La Motte Castrale Le Mas

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423622D0002, déposé en mairie de Léguillac-de-l'Auche.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PD n° 02423622D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2022 à Léguillac-de-l'Auche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02423622D0002 porte sur un bâtiment situé 2330 Route De La Motte Castrale Le Mas.

La parcelle concernée s'étend sur 292 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV98. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Léguillac-de-l'Auche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Localisation du projet à Léguillac-de-l'Auche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune: Léguillac-de-l'Auche Code postal 24110 Identifiant INSEE 24236
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNESSE ET BEAULIEU (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02423622D0002
Code commune INSEE	24236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2330 Route De La Motte Castrale Le Mas à Léguillac-de-l'Auche (24110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423622D0002, déposé en mairie de Léguillac-de-l'Auche.

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PD n°02423613R0001 Autorisé

Le Bourg

Léguillac-de-l'Auche (24110)

20 juin 2013

PD n°02423621D0001 Autorisé

Glenon

Léguillac-de-l'Auche (24110)

14 juin 2021 866 m² foncier

PD n°02423621D0002 Autorisé

Glenon

Léguillac-de-l'Auche (24110)

14 juin 2021 900 m² foncier

PD n°02423622D0001 Terminé

Le Bourg

Léguillac-de-l'Auche (24110)

14 avr. 2022 1 170 m² foncier

PD n°02423624D0001 Autorisé

337 Imp De Sirieix

Léguillac-de-l'Auche (24110)

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