Permis de démolir n° 02422619S0001 à Lamothe-Montravel, 114 Route De Bergerac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 02422619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 114 Route De Bergerac, le permis de démolir n° 02422619S0001 a été délivré le 4 février 2019 à Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 12 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Lamothe-Montravel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamothe-Montravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTHE-MONTRAVEL (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02422619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |