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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02420823D0001

Permis de démolir n° 02420823D0001 à Grun-Bordas, Grange Neuve 24380 Grun Bordas

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02420823D0001, déposé en mairie de Grun-Bordas.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 02420823D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02420823D0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Grun-Bordas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Grange Neuve 24380 Grun Bordas.

Le terrain support du projet couvre 2 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C590, C602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Grun-Bordas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Grun-Bordas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C590 C602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24380 Grun Bordas

Territoires administratifs

Commune: Grun-Bordas Code postal 24380 Identifiant INSEE 24208
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRUN-BORDAS (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02420823D0001
Code commune INSEE	24208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grange Neuve 24380 Grun Bordas à Grun-Bordas (24380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02420823D0001, déposé en mairie de Grun-Bordas.

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