Permis de démolir n° 02420521D0001 à Grignols, Bruc Sud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PD n° 02420521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bruc Sud, le permis de démolir n° 02420521D0001 a été délivré le 29 mars 2021 à Grignols (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 1 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR96. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Grignols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignols Code postal 24110 Identifiant INSEE 24205
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNOLS (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02420521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |