Permis de démolir n° 02420013R0002 à Grand-Brassac, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PD n° 02420013R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02420013R0002 a été délivré le 17 juillet 2013 à Grand-Brassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Brassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Brassac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24200
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-BRASSAC (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02420013R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |