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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02419924D0001

Permis de démolir n° 02419924D0001 à Gout-Rossignol, 114 Route Des Pres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMIN-CAMPGUILHEM et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419924D0001, déposé en mairie de Gout-Rossignol.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 02419924D0001

Demandeur

COMIN-CAMPGUILHEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 114 Route Des Pres, le permis de démolir n° 02419924D0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Gout-Rossignol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMIN-CAMPGUILHEM.

Le terrain d'assiette couvre 1 146 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Gout-Rossignol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gout-Rossignol Code postal 24320 Identifiant INSEE 24199
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMIN-CAMPGUILHEM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 749992863
SIRET: 74999286300029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02419924D0001
Code commune INSEE	24199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 114 Route Des Pres à Gout-Rossignol (24320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMIN-CAMPGUILHEM et autorisé le 27 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419924D0001, déposé en mairie de Gout-Rossignol.

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