Permis de démolir n° 02419014R0001 à Fouleix, Le Coderc
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PD n° 02419014R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Coderc, le permis de démolir n° 02419014R0001 a été délivré le 11 août 2014 à Fouleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 4 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B401, B404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Fouleix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fouleix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouleix Code postal 24380 Identifiant INSEE 24190
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL DE VILLADEIX (24380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02419014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |