Permis de démolir n° 02418620S0001 à Fonroque, Rue Du Menuisier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2020
Dossier PD n° 02418620S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonroque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02418620S0001 a été délivré le 4 avril 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Menuisier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fonroque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonroque Code postal 24500 Identifiant INSEE 24186
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONROQUE (24500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02418620S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |