Permis de démolir n° 02418421M0001 à Florimont-Gaumier, 247 Route Des Acacias La Mouline
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2021
Dossier PD n° 02418421M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2021 à Florimont-Gaumier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02418421M0001 porte sur un bâtiment situé 247 Route Des Acacias La Mouline.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Florimont-Gaumier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Florimont-Gaumier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mouline
Territoires administratifs
- Commune
- Florimont-Gaumier Code postal 24250 Identifiant INSEE 24184
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POMPONT (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02418421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |