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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02417921D0001

Permis de démolir n° 02417921D0001 à La Feuillade, Rte De Perigueux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 24 87 et autorisé le 21 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417921D0001, déposé en mairie de La Feuillade.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PD n° 02417921D0001

Demandeur

SCI 24 87

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Feuillade (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02417921D0001 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un bâtiment situé Rte De Perigueux. Le demandeur déclaré est SCI 24 87.

Le terrain d'assiette couvre 37 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Surface du terrain

37 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Localisation du projet à La Feuillade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Feuillade Code postal 24120 Identifiant INSEE 24179
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 24 87

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452284714
SIRET: 45228471400048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2004
Localisation: BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02417921D0001
Code commune INSEE	24179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Perigueux à La Feuillade (24120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI 24 87 et autorisé le 21 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417921D0001, déposé en mairie de La Feuillade.

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