Permis de démolir n° 02416413J0002 à Excideuil, 1 Av Andre Audy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PD n° 02416413J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02416413J0002 porte sur un bâtiment situé 1 Av Andre Audy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN707, AN705, AN703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Excideuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Excideuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24164
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXCIDEUIL (24160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02416413J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |