Permis de démolir n° 02416219R0001 à Escoire, 4 Rue Jules Ferry
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PD n° 02416219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02416219R0001 a été délivré le 14 mars 2019, pour un bâtiment situé 4 Rue Jules Ferry.
Le terrain concerné couvre 6 383 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Escoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Escoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24420 Escoire
Territoires administratifs
- Commune
- Escoire Code postal 24420 Identifiant INSEE 24162
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOIRE (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02416219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |