Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02415721D0001

Permis de démolir n° 02415721D0001 à Douzillac, Niotouneix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 02415721D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2021 à Douzillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02415721D0001 porte sur un bâtiment situé Niotouneix.

Le terrain support du projet couvre 620 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Douzillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021

Localisation du projet à Douzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douzillac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24157
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 620 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSENSAC ET PISSOT (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02415721D0001
Code commune INSEE 24157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Niotouneix à Douzillac (24190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02415721D0001, déposé en mairie de Douzillac.

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