Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02415621D0001

Permis de démolir n° 02415621D0001 à La Douze, Le Bourg Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PD n° 02415621D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02415621D0001, délivré le 26 janvier 2022 à La Douze (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg Nord.

Le terrain support du projet couvre 568 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Douze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2022

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2022

Localisation du projet à La Douze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24330 La Douze

Territoires administratifs

Commune
La Douze Code postal 24330 Identifiant INSEE 24156
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DOUZE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02415621D0001
Code commune INSEE 24156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg Nord à La Douze (24330).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02415621D0001, déposé en mairie de La Douze.

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