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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02414315S0001

Permis de démolir n° 02414315S0001 à Couze-et-Saint-Front, Route De Varennes L Usine Des Anglais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 20 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414315S0001, déposé en mairie de Couze-et-Saint-Front.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 02414315S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Couze-et-Saint-Front (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02414315S0001 a été délivré le 20 août 2015, pour un bâtiment situé Route De Varennes L Usine Des Anglais. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1661, OB1660, OB1659. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Couze-et-Saint-Front.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à Couze-et-Saint-Front

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1661 OB1660 OB1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine Des Anglais

Territoires administratifs

Commune: Couze-et-Saint-Front Code postal 24150 Identifiant INSEE 24143
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222400012
SIRET: 22240001200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02414315S0001
Code commune INSEE	24143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Varennes L Usine Des Anglais à Couze-et-Saint-Front (24150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et autorisé le 20 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414315S0001, déposé en mairie de Couze-et-Saint-Front.

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