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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02413821D0002

Permis de démolir à Coulounieix-Chamiers - 9 Rue Rene Cassin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et autorisé le 4 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413821D0002, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 02413821D0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02413821D0002, délivré le 4 janvier 2022 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Rene Cassin, Coulounieix-Chamiers (24660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT. Le terrain concerné couvre 8 977 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE128, AE131, AE132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

8 977 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE128 AE131 AE132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 977 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 272400011
SIRET: 27240001100032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413821D0002
Code commune INSEE	24138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Rene Cassin, Coulounieix-Chamiers (24660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT et autorisé le 4 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413821D0002, instruit par la commune de Coulounieix-Chamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.