Permis de démolir n° 02413821D0002 à Coulounieix-Chamiers, 9 Rue Rene Cassin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PD n° 02413821D0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Rene Cassin, le permis de démolir n° 02413821D0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Coulounieix-Chamiers (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 8 977 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE131, AE132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Coulounieix-Chamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coulounieix-Chamiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulounieix-Chamiers Code postal 24660 Identifiant INSEE 24138
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 272400011
- SIRET
- 27240001100032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |