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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413419J0001

Permis de démolir n° 02413419J0001 à Corgnac-sur-l'Isle, Cherveix

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413419J0001, déposé en mairie de Corgnac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 02413419J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02413419J0001 a été délivré le 22 mai 2019 à Corgnac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cherveix.

Le terrain support du projet couvre 1 495 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C614. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Corgnac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Localisation du projet à Corgnac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corgnac-sur-l'Isle Code postal 24800 Identifiant INSEE 24134
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORGNAC-SUR-L ISLE (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02413419J0001
Code commune INSEE	24134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cherveix à Corgnac-sur-l'Isle (24800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02413419J0001, déposé en mairie de Corgnac-sur-l'Isle.

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