Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02413321D0002

Permis de démolir n° 02413321D0002 à La Coquille

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 02413321D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02413321D0002 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Coquille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Coquille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021

Localisation du projet à La Coquille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Coquille Code postal 24450 Identifiant INSEE 24133
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX CHAMIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02413321D0002
Code commune INSEE 24133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à La Coquille (24450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02413321D0002, déposé en mairie de La Coquille.

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