Permis de démolir n° 02413114J0001 à Connezac, Le Maine Rousset
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 02413114J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02413114J0001, délivré le 15 septembre 2014 à Connezac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Maine Rousset.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SB310, SB302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Connezac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Connezac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Connezac Code postal 24300 Identifiant INSEE 24131
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONNEZAC (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02413114J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |