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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02412424D0002

Permis de démolir n° 02412424D0002 à Clermont-d'Excideuil, 17 Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412424D0002, déposé en mairie de Clermont-d'Excideuil.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 02412424D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02412424D0002, délivré le 15 juillet 2024 à Clermont-d'Excideuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Le Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 2 220 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Clermont-d'Excideuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

2 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/07/2024

Localisation du projet à Clermont-d'Excideuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-d'Excideuil Code postal 24160 Identifiant INSEE 24124
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MARTIAL D ALBAREDE (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02412424D0002
Code commune INSEE	24124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Le Bourg à Clermont-d'Excideuil (24160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02412424D0002, déposé en mairie de Clermont-d'Excideuil.

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