Retour aux autorisations de Château-l'Évêque

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02411514R0001

Permis de démolir n° 02411514R0001 à Château-l'Évêque, La Monnerie Haute

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411514R0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PD n° 02411514R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02411514R0001 a été délivré le 8 octobre 2014, pour un bâtiment situé La Monnerie Haute.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Château-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/10/2014

Localisation du projet à Château-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie Haute

Territoires administratifs

Commune: Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02411514R0001
Code commune INSEE	24115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Monnerie Haute à Château-l'Évêque (24460).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02411514R0001, déposé en mairie de Château-l'Évêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Château-l'Évêque

PD n°02411514R0002 Autorisé

La Petite Metairie

Château-l'Évêque (24460)

05 janv. 2015

PD n°02411516R0001 Autorisé

Le Bourg

Château-l'Évêque (24460)

19 avr. 2016 572 m² foncier

PD n°02411519R0001 Autorisé

47 Le Bourg

Château-l'Évêque (24460)

23 avr. 2019 96 m² foncier

PD n°02411520R0001 Autorisé

9000 Verginas

Château-l'Évêque (24460)

19 janv. 2021 1 071 m² foncier

Autres types d'autorisations à Château-l'Évêque

Permis de construire à Château-l'Évêque

171 autorisations

Permis d'aménager à Château-l'Évêque

6 autorisations