Permis de démolir n° 02410717J0001 à La Chapelle-Faucher, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 02410717J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE FAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02410717J0001, délivré le 27 février 2017 à La Chapelle-Faucher (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE LA CHAPELLE FAUCHER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1362. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Faucher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Faucher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Faucher Code postal 24530 Identifiant INSEE 24107
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE FAUCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401079
- SIRET
- 21240107900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA CHAPELLE-FAUCHER (24530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02410717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |