Permis de démolir n° 02410122V0001 à Champs-Romain, Les Brunies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2022
Dossier PD n° 02410122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02410122V0001 a été délivré le 16 avril 2022 à Champs-Romain (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Brunies.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Champs-Romain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champs-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-Romain Code postal 24470 Identifiant INSEE 24101
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS ROMAIN (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02410122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |