Retour aux autorisations de Champagne-et-Fontaine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02409719R0001

Permis de démolir n° 02409719R0001 à Champagne-et-Fontaine, Fontaines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409719R0001, déposé en mairie de Champagne-et-Fontaine.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 02409719R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Fontaines, le permis de démolir n° 02409719R0001 a été délivré le 21 février 2019 à Champagne-et-Fontaine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 2 370 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B580. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Localisation du projet à Champagne-et-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-et-Fontaine Code postal 24320 Identifiant INSEE 24097
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE ET FONTAINES (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02409719R0001
Code commune INSEE	24097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontaines à Champagne-et-Fontaine (24320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409719R0001, déposé en mairie de Champagne-et-Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Champagne-et-Fontaine

Permis de construire à Champagne-et-Fontaine

28 autorisations

Permis d'aménager à Champagne-et-Fontaine

1 autorisation