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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02409616J0001

Permis de démolir n° 02409616J0001 à Champagnac-de-Belair, Lieu-Dit Fialarge Champagnac De Belair

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409616J0001, déposé en mairie de Champagnac-de-Belair.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PD n° 02409616J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2017 à Champagnac-de-Belair (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02409616J0001 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Fialarge Champagnac De Belair.

La parcelle concernée s'étend sur 4 133 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A890. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Champagnac-de-Belair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Surface du terrain

4 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Localisation du projet à Champagnac-de-Belair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champagnac De Belair

Territoires administratifs

Commune: Champagnac-de-Belair Code postal 24530 Identifiant INSEE 24096
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNAC DE BELAIR (24530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02409616J0001
Code commune INSEE	24096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Fialarge Champagnac De Belair à Champagnac-de-Belair (24530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02409616J0001, déposé en mairie de Champagnac-de-Belair.

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