Permis de démolir n° 02409113M0001 à Cénac-et-Saint-Julien, Ld Saint Julien
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 02409113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02409113M0001 a été délivré le 13 décembre 2013 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ld Saint Julien.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cénac-et-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02409113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |