Permis de démolir n° 02408822D0001 à Cause-de-Clérans, 23 Les Neuf Pierres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 02408822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cause-de-Clérans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02408822D0001 a été délivré le 25 avril 2022, pour un bâtiment situé 23 Les Neuf Pierres.
La parcelle concernée s'étend sur 1 375 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E167. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cause-de-Clérans
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cause-de-Clérans Code postal 24150 Identifiant INSEE 24088
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSE-DE-CLERANS (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |