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Permis de démolir Statut : Annulé N° 02408720M0001

Permis de démolir n° 02408720M0001 à Castels et Bézenac, Le Coufour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 juillet 2020

Dossier PD n° 02408720M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02408720M0001 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2020 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Coufour.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1095, C1871, C1875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Castels et Bézenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

25 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1095 C1871 C1875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coufour

Territoires administratifs

Commune: Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELS ET BEZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408720M0001
Code commune INSEE	24087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	25 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Coufour à Castels et Bézenac (24220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408720M0001, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

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