Permis de démolir n° 02408423M0001 à Carves, Le Faubourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PD n° 02408423M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02408423M0001, délivré le 16 janvier 2024 à Carves (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Faubourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Carves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Carves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carves Code postal 24170 Identifiant INSEE 24084
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVES (24170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02408423M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |