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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02408024D0001

Permis de démolir n° 02408024D0001 à Capdrot, 118 Bonnefon Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408024D0001, déposé en mairie de Capdrot.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PD n° 02408024D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 118 Bonnefon Nord, le permis de démolir n° 02408024D0001 a été délivré le 8 février 2024 à Capdrot (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 2 822 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Capdrot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Surface du terrain

2 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/02/2024

Localisation du projet à Capdrot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capdrot Code postal 24540 Identifiant INSEE 24080
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02408024D0001
Code commune INSEE	24080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 118 Bonnefon Nord à Capdrot (24540).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408024D0001, déposé en mairie de Capdrot.

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