Permis de démolir n° 02407615M0002 à Campagne, Les Terrieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2015
Dossier PD n° 02407615M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagne (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02407615M0002 a été délivré le 14 juin 2015, pour un bâtiment situé Les Terrieres.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 24260 Identifiant INSEE 24076
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02407615M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |