Permis de démolir n° 02405923D0001 à Bourgnac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PD n° 02405923D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02405923D0001 a été délivré le 6 mars 2023.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C969. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bourgnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourgnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgnac Code postal 24400 Identifiant INSEE 24059
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGNAC (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |