Permis de démolir n° 02405423D0002 à Bouniagues, Fontinguillere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 02405423D0002
Demandeur
LES COURREGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Fontinguillere, le permis de démolir n° 02405423D0002 a été délivré le 21 juin 2023 à Bouniagues (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). LES COURREGES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B475. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bouniagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouniagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouniagues Code postal 24560 Identifiant INSEE 24054
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COURREGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512439712
- SIRET
- 51243971200013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Autres dossiers de LES COURREGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02405423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |