Permis de démolir n° 0240372600012 à Bergerac, 10 Rue Malebranche
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PD n° 0240372600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0240372600012 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Malebranche.
Le terrain concerné couvre 481 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DT11. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.
Dépôt
16 juillet 2026
Autorisation
24 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0240372600012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |